Permanences juridiques
Roche aux Fées Communauté accueille dans ses locaux des permanences juridiques.
Destinées à tous, elles sont assurées par des professionnels. Notaire et avocat sont présents tout au long de l’année. À votre écoute pour vous guider dans vos démarches, ils vous reçoivent dans les locaux de la Communauté de communes, à la Maison du développement, 16 rue Louis Pasteur à Retiers de 14h00 à 16h30.
Voici le planning des permanences :
– Permanence du notaire : 3ème vendredi du mois,
– Permanence de l’avocat : 1er vendredi du mois.
Ces permanences ont lieu uniquement sur rendez-vous, à prendre auprès de Roche aux Fées Communauté au 02 99 43 64 87.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous connecter sur www.rafcom.bzh
Révision des Listes Electorales
Avis aux Electeurs
L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation
légale en vertu de l’article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.
Si la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales et son décret
d’application n° 2018-350 du 14 mai 2018 modifient les modalités d’inscription sur les listes électorales, ces textes
n’entreront en vigueur que le 1er janvier 2019. Ils ne s’appliquent donc pas aux demandes d’inscription déposées en
2018.
Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre 2018
inclus. Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter
elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet,
disponible en mairie, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté. Les demandes peuvent également se faire en
ligne pour les communes qui proposent cette téléprocédure. Les demandes d’inscription déposées en 2018 et validées
par la commission administrative permettront aux personnes concernées de voter à compter du 11 mars 2019,
notamment pour l’élection des représentants au Parlement européen qui se déroulera le 26 mai 2019.
Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà
inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription.
Les ressortissants des autres États membres de l’Union européenne résidant en France peuvent demander à être
inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue de l’élection des représentants au Parlement européen et
d’éventuelles élections municipales partielles.
Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la
mairie pour permettre leur éventuel rattachement à un nouveau bureau de vote à cette même date. S’ils n’ont pas
changé de domicile ou de résidence au sein de la commune, les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale
n’ont en revanche aucune formalité à accomplir.
Les électeurs trouveront tous renseignements complémentaires dans les mairies.
Crit’Air le certificat de votre véhicule
Le 22 décembre 2017, le Préfet d’Ille-et-Vilaine a approuvé par arrêté préfectoral le nouveau dispositif départemental de gestion des pics de pollution. Ce dispositif, visant à lutter plus efficacement contre la pollution émise par les transports et déplacements urbains, inclut une mesure dite de « circulation différenciée » qui entrera en vigueur le 1er octobre 2018.
Le Préfet déclenchera la mesure de circulation différenciée, basée sur les vignettes Crit’Air, dès le 4ème jour de l’épisode de pollution, qu’il ait débuté par une procédure d’information-recommandation, ou une procédure d’alerte. Les véhicules les plus polluants ne seront alors plus autorisés à circuler, de 7h à 20h, jusqu’à la fin de l’épisode de pollution, sur le périmètre de l’intra-rocade(rocade non incluse). Des dérogations sont prévues pour certains secteurs d’activités. Par ailleurs, afin de faciliter l’accès aux transports en commun, les parcs relais de Kennedy, Villejean, Henri Fréville et Poterie seront accessibles depuis la rocade selon des itinéraires bien précis.
Tous les propriétaires de véhicules motorisés sont invités à se procurer la vignette Crit’Air, au prix de 3,62€, en se connectant sur : www.certificat-air.gouv.fr Cette vignette est obligatoire pour tout type de véhicule souhaitant circuler dans une zone concernée par le dispositif en cas de pic de pollution.http://ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Transports-deplacement-et-securite-routiere/Dispositif-Crit-Air/Communique-et-dossier-de-presse-dispositif-Crit-Air-a-Rennes
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