Avis aux Electeurs

L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation
légale en vertu de l’article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.
Si la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales et son décret
d’application n° 2018-350 du 14 mai 2018 modifient les modalités d’inscription sur les listes électorales, ces textes
n’entreront en vigueur que le 1er janvier 2019. Ils ne s’appliquent donc pas aux demandes d’inscription déposées en
2018.
Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre 2018
inclus. Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter
elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet,
disponible en mairie, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté. Les demandes peuvent également se faire en
ligne pour les communes qui proposent cette téléprocédure. Les demandes d’inscription déposées en 2018 et validées
par la commission administrative permettront aux personnes concernées de voter à compter du 11 mars 2019,
notamment pour l’élection des représentants au Parlement européen qui se déroulera le 26 mai 2019.

Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà
inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription.
Les ressortissants des autres États membres de l’Union européenne résidant en France peuvent demander à être
inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue de l’élection des représentants au Parlement européen et
d’éventuelles élections municipales partielles.
Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la
mairie pour permettre leur éventuel rattachement à un nouveau bureau de vote à cette même date. S’ils n’ont pas
changé de domicile ou de résidence au sein de la commune, les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale
n’ont en revanche aucune formalité à accomplir.
Les électeurs trouveront tous renseignements complémentaires dans les mairies.

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