Environnement

Crit’Air le certificat de votre véhicule

Le 22 décembre 2017, le Préfet d’Ille-et-Vilaine a approuvé par arrêté préfectoral le nouveau dispositif départemental de gestion des pics de pollution. Ce dispositif, visant à lutter plus efficacement contre la pollution émise par les transports et déplacements urbains, inclut une mesure dite de « circulation différenciée » qui entrera en vigueur le 1er octobre 2018.

Le Préfet déclenchera la mesure de circulation différenciée, basée sur les vignettes Crit’Air, dès le 4ème jour de l’épisode de pollution, qu’il ait débuté par une procédure d’information-recommandation, ou une procédure d’alerte. Les véhicules les plus polluants ne seront alors plus autorisés à circuler, de 7h à 20h, jusqu’à la fin de l’épisode de pollution, sur le périmètre de l’intra-rocade(rocade non incluse). Des dérogations sont prévues pour certains secteurs d’activités. Par ailleurs, afin de faciliter l’accès aux transports en commun, les parcs relais de Kennedy, Villejean, Henri Fréville et Poterie seront accessibles depuis la rocade selon des itinéraires bien précis.
Tous les propriétaires de véhicules motorisés sont invités à se procurer la vignette Crit’Air, au prix de 3,62€,  en se connectant sur : www.certificat-air.gouv.fr Cette vignette est obligatoire pour tout type de véhicule souhaitant circuler dans une zone concernée par le dispositif en cas de pic de pollution.http://ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Transports-deplacement-et-securite-routiere/Dispositif-Crit-Air/Communique-et-dossier-de-presse-dispositif-Crit-Air-a-Rennes

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La taxe incitative, ça commence bientôt !

DOSSIER SPÉCIAL

La taxe incitative,

ça commence bientôt !

À partir du 1er janvier 2019, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères devient incitative. Son objectif premier est la réduction des déchets et l’augmentation de la qualité du tri des déchets recyclables. Pourquoi cette nouvelle tarification ? Quels changements pour votre foyer ? Explications.

MA SITUATION

Je suis propriétaire en habitant individuel
Ma taxe incitative apparaîtra sur l’avis de taxe foncière 2019 émis en novembre 2020. Pour distinguer ma part fixe de ma part variable, je pourrai me rendre sur le site internet du SMICTOM et consulter le nombre de levées de mon bac dans une année.
Si je suis collecté en bornes d’apport volontaire, je consulterai le nombre de fois où j’ai ouvert le tambour de la borne d’ordures ménagères.

Je suis propriétaire en copropriété
Si je suis collecté en bornes d’apport volontaire ou par bac individuel, ma part variable incitative fonctionnera comme pour les propriétaires en habitat individuel.
Si je suis collecté en bacs collectifs avec les autres propriétaires, la part variable incitative dépendra de la production d’ordures ménagères de l’ensemble de la copropriété et sera répartie par le gestionnaire au prorata de la valeur locative de mon logement.

Je suis locataire en habitant individuel
Je paye déjà une TEOM. Elle est répercutée par le propriétaire, qui reçoit l’avis de taxe foncière de mon logement, dans les charges de mon loyer.
A partir de 2019, mon propriétaire et moi pourrons consulter la fréquence de levées de mon bac ou d’utilisation de mon badge pour les bornes d’ordures ménagères. Il répercutera alors le montant de ma taxe, devenue incitative, dans les charges de mon loyer. La part variable incitative ne dépendra que de ma production d’ordures ménagères. Lorsque je déménagerai ou que j’emménagerai, j’avertirai le SMICTOM.

Je suis locataire en habitat collectif
Si je suis collecté en bornes d’apport volontaire ou par bac individuel, ma part variable incitative fonctionnera comme les locataires en habitat individuel à partir de 2019.
Si je suis collecté en bacs collectifs, la part variable incitative dépendra de la production d’ordures ménagères de l’ensemble des locataires, et sera répartie par le propriétaire. L’effort de réduction des déchets ménagers doit donc être collectif.
Dans tous les cas, la taxe sera envoyée au propriétaire.

Dans tous les cas, si ma situation évolue je dois prévenir le SMICTOM.

POURQUOI CE CHANGEMENT DE TARIFICATION ?
La taxe incitative s’inscrit dans la lignée de la loi de transition énergétique et du Grenelle de l’environnement et fait écho aux efforts internationaux actés lors de la COP21 pour la réduction des déchets et des gaz à effet de serre. Elle permet de raisonner les dépenses de collecte en rapprochant le service au strict besoin des usagers et ainsi proposer un impôt plus juste.

TOUT LE MONDE EST CONCERNÉ !
Particulier, association, collectivité et professionnel, tout le monde est concerné par l’incitativité (taxe ou redevance).
L’objectif ? Proposer un impôt plus juste et faire de la réduction des déchets un enjeu commun qui résulte d’un effort collectif. Ensemble, réduisons les déchets !

Agenda

1 er janvier 2019
Démarrage de la prise en compte réelle du nombre de levées ou d’ouverture des bornes.

Janvier 2019
Réception par chaque propriétaire d’un courrier explicatif de la nouvelle grille tarifaire et des accès à la plateforme Ecocito : un espace personnel qui permettra de connaitre le décompte des levées.

Année 2020
Première facturation incitative sur l’avis de taxe foncière 2020.

en ligne

Toutes les réponses à vos questions sont sur le site du SMICTOM SE35.
Un problème avec votre bac ? Votre badge ? Vous déménagez ? Une question ?
Retrouvez toutes les démarches sur www.smictom-sudest35.fr/formulaires/

Les réponses à vos questions

Si je ne présente jamais mon bac, je ne paierai rien ?
FAUX. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative comprend une part fixe qui finance l’ensemble des coûts des services et une part variable dépendant du nombre d’enlèvements comptabilisés. Les efforts pour sortir le bac moins souvent se répercuteront uniquement sur la part variable.

La borne ne s’est pas ouverte lorsque j’ai passé mon badge, cela compte-il pour une levée ?
NON. Pour qu’une ouverture de borne soit décomptée, il faut que le tambour s’ouvre après le passage du badge sur le lecteur. Si la borne n’est pas ouverte, l’ouverture n’est pas décomptée.

Mon bac a été soulevé deux fois lors de la collecte, cela compte-il pour deux levées ?
NON. Lors de la collecte, si votre bac à été soulevé deux fois pour être bien vidé seule une levée sera comptabilisée.

Faut-il un badge pour ouvrir les bornes des déchets recyclables?
NON. Seule la borne à ordures menagères est équipée d’un système d’accès par badge. Les autres bornes (emballages recyclables, verre, papiers) sont en accès libre.

Vais-je payer pour mes voisins s’ils mettent leurs déchets dans mon bac ?
NON. Si un voisin ajoute un sac dans votre bac le jour où vous le sortez, vous ne serez pas facturé davantage car c’est le nombre de levées, et non le poids, qui est pris en compte. Cependant, si vous constatez qu’un voisin dépose un sac dans votre bac n’hésitez pas à avertir le SMICTOM.

Vous n’avez pas peur de voir les dépôts sauvages augmenter ?
NON. Il peut y avoir une légère hausse des dépôts sauvages dans la première année de mise en place, d’autres collectivités ont connu ce problème. Mais les comportements reviennent à la normale après quelques mois et, si nécessaire, après sanction.

Bon à savoir
Le dépôt des sacs au pied des bornes est interdit et passible de poursuites, conformément aux articles R 610-5, R 632-1, R 635-8 et R 644-2 du Code Pénal. À compter du 8 novembre, il n’y aura plus de «passe-droit». Pour toutes dégradations et dépôts sauvages constatés à côté de la borne, des poursuites seront engagées.
Chaque bac est strictement attribué à une habitation. Il ne doit en aucun cas vous suivre si vous déménagez. En cas de déménagement, veillez à avertir le SMICTOM : contact@smictom-sudest35.fr

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Déclarer ses ruches, une surveillance nécessaire des abeilles

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei). Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également d’obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen qui soutient la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole française.

POUR QUI

Les particuliers, les groupements, les associations, les entreprises, propriétaires ou détenteurs de ruches, à des fins de loisir ou à des fins professionnelles, pour la production de miel, d’essaims, de reines et d’autres produits de la ruche. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

QUAND

Tous les apiculteurs doivent réaliser la déclaration annuelle obligatoire de ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre.

En savoir plus (site du gouvernement)
GDS – Bretagne

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