Démarches et contacts

Informations et ressources
utiles pour vos travaux

Quels travaux sont concernés par une demande de permis de construire ? Comment déterminer le montant de la taxe d’aménagement ? Quelles démarches suivre pour respecter les règles d’urbanisme ? Consultez ici des renseignements et documents utiles pour vos projets de construction.

 


Le secrétariat de la mairie est en mesure de vous renseigner sur toutes les règles d’urbanisme applicables sur le territoire communal. La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la mairie de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.

 

Certificat d’urbanisme

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme. Ce document indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
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Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable permet à l’administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance : garage, dépendance, travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m², etc. Ce seuil est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine couverte par un plan local d’urbanisme.
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Permis de construire

Selon l’importance des travaux, il faut ou non, demander un permis ou une autorisation. Une fois délivré, le permis de construire est valable 3 ans. L’importance des travaux est déterminée par la surface de plancher ou l’emprise au sol. Vous n’avez aucune formalité à accomplir en mairie en-dessous de 5 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol créée, pour les travaux d’entretien et de réparation ordinaires, pour les travaux de ravalement à l’identique ou pour l’aménagement d’un grenier sans modifier l’aspect extérieur du bâtiment et sans l’agrandir.
Pour les travaux qui ne nécessitent pas de formalité, il est tout de même nécessaire de s’assurer qu’ils respectent bien le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur.
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Taxe d’aménagement

Pour déterminer le montant de la taxe d’aménagement relatif à votre projet de construction, le Ministère chargé de l’urbanisme met à disposition un simulateur de calcul en ligne. Il permet d’évaluer le montant de cette taxe en fonction de la valeur de la surface de construction et d’un taux composée de 3 parts : communale, départementale et régionale. A Amanlis, le taux de la part communale s’élève à 2%.
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Taxe d’habitation

Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d’habitation est calculée annuellement selon votre situation au 1er janvier. Calculée d’après la valeur locative cadastrale de l’habitation et de ses dépendances, elle est due pour votre habitation principale et votre éventuelle résidence secondaire. Une exonération ou un plafonnement de taxe peut s’appliquer, sous conditions, en cas de faibles revenus.

Taux des contributions directes depuis 2017:
Taxe d’habitation : 10,11 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 10,00 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 31,96 %

 

Travaux sur la voie publique

Busage de fossés, pose de clôtures, portails et portillons, plantation ou abattage d’arbre en bordure de voie, dépôt ou stationnement sur le domaine public (matériaux, benne, mobilier urbain, échafaudage, etc…)… La réalisation de travaux sur la voie publique ou l’occupation temporaire du domaine public routier nécessite de remplir une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux. Une fois renseigné, ce formulaire est à déposer au secrétariat de la mairie. L’instruction du dossier est réalisée sous un délai de deux mois maximum à compter de la réception de la demande.

 

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