PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Un schéma directeur pour dessiner l’avenir d’Amanlis

Véritable outil de gestion du territoire, le PLU planifie le projet politique d’aménagement et d’urbanisme de la commune. Datant de 2008, celui d’Amanlis est aujourd’hui en cours de révision. Tous les habitants sont encouragés à donner leur avis pour définir leur cadre de vie dans les 15 prochaines années.

 


Sa vocation : définir les règles d’urbanisation du bourg et de la campagne dans le cadre restreint des lois et des textes intercommunaux. Le Plan Local d’urbanisme, ou PLU, traduit le projet d’aménagement et de développement durable de la commune sur une période de 10 à 15 ans. Cet outil soulève des enjeux importants. Il détermine les conditions permettant l’équilibre entre le développement et la protection, en respectant les objectifs du développement durable ; la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat mais aussi la prise en compte de l’environnement. Le PLU contribue ainsi à anticiper, à encadrer et à accompagner l’évolution de la commune dans ses différentes composantes : évolution démographique, habitat, développement économique, mobilité, équipements, cadre de vie, etc…

 

Plusieurs éléments composent le PLU : un rapport de présentation, un PADD (projet d’aménagement et de développement durable), des orientations d’aménagement et de programmation, un règlement et des annexes. Ces éléments contribuent par exemple à élaborer un diagnostic socio-économique, à identifier les atouts et les faiblesses du territoire, à limiter la consommation du foncier, à fixer le règlement d’urbanisme, à préciser les règles encadrant l’occupation des sols, la forme des bâtiments, les normes de stationnement, les implantations, les hauteurs autorisées, etc…

 

Le PLU en cours sur la commune d’Amanlis est aujourd’hui mis à jour. Pour quelles raisons ? Afin de mieux s’inscrire dans le cadre des lois telles que « Grenelle II » du 12 juillet 2010, ALUR du 26 mars 2014 ou LAAF du 13 octobre 2014. Celles-ci ont notamment renforcé les notions de protection de l’activité agricole et de l’environnement et limitent l’urbanisation hors agglomération. La révision du PLU vise aussi à s’adapter aux documents supra-communaux tels que le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Vitré, le Programme Local de l’Habitat de Roche aux Fées Communauté, le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau du bassin de la Vilaine, etc. Une fois adopté et validé, le PLU s’imposera à tous : particuliers, entreprises, administrations…

Dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Amanlis, l’inventaire des zones humides a été révisé. Il doit être soumis pour validation à la commission locale de l’eau. La carte, l’inventaire et la délibération sont disponibles sur le site en suivant les liens ci-dessous.

Inventaire des zones humides

Délibération du Conseil Municipal validant l’inventaire

 

Le débat sur le projet d’aménagement et de développement durables a eu lieu au conseil municipal du 23 mai 2019. Vous le trouverez en suivant ces liens: délibération et PADD

Les Haies bocagères:

Une carte d’inventaire du bocage de la commune était consultable en mairie du vendredi 15 au samedi 30 novembre 2019. Un registre était disponible à l’accueil du secrétariat afin de faire part de vos observations.

Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme

La modification n°5 du plan local d’urbanisme de la commune d’Amanlis a été approuvée par délibération du Conseil Municipal le 27 juin 2019. Le dossier est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous:

Dossier de la modification n°5 du PLU

 

PARTICIPEZ À L’ÉLABORATION DU FUTUR PLU D’AMANLIS

Quelle est votre vision de la commune dans les 10 prochaines années ? Comment maintenir un cadre de vie de qualité ? Que prévoir pour accueillir de nouveaux arrivants, des plus jeunes au plus âgés ? Comment garantir une dynamique commerciale et associative ? Tout au long de la procédure de révision du PLU, la population est invitée à s’exprimer par le biais :
de réunions publiques ;
d’un questionnaire accessible en ligne : https://goo.gl/afR1Tb
d’un courriel dédié permettant à quiconque de s’exprimer : plu.amanlis@gmail.com ;
d’une boîte à idées et d’un cahier mis à disposition à l’accueil de la Mairie ;
d’une permanence en mairie tenue par l’Atelier d’Ys.[/tabrow]

 

LES GRANDES ÉTAPES DE LA RÉVISION DU PLU

Les études se déroulent en 2 phases principales :
1. Une phase d’élaboration et de concertation comprenant l’élaboration du diagnostic et la détermination des enjeux (2e trimestre 2017), l’élaboration du PADD, la rédaction du règlement et la finalisation du dossier définitif .
2. Une phase de consultation auprès des institutions et de la population avec enquête publique avant approbation par le Conseil Municipal (d’une durée de 6 mois minimum).

La procédure est rythmée par 4 passages en Conseil Municipal afin de :
prescrire la révision du PLU ( délibération du 17 mai 2017)
débattre sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ;
arrêter le projet de PLU et tirer le bilan de la concertation ;
approuver le PLU.

LE RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR:

Dans la cadre de l’enquête publique relative à la révision de projet Local d’urbanisme qui s’est déroulée du 12 avril au 14 mai 2021 et conformément à la réglementation, le rapport du Commissaire Enquêteur est consultable en mairie et sur le site internet pendant un an à compter de la fin de l’enquête

LE RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR:

Dans la cadre de l’enquête publique relative à la révision des zonages d’assainissement des Eaux Usées et Eaux Pluviales qui s’est déroulée du 25 mai au 23 juin 2021 et conformément à la réglementation, le rapport du Commissaire Enquêteur est consultable en mairie et sur le site internet pendant un an à compter de la fin de l’enquête

+ d’infos ?

Le Programme Local de l’Habitat (PLH2 du 28 juin 2016) de Roche aux Fées Communauté
Présentation du PLU sur le site du Ministère de la cohésion des territoires